Réglementation en matière de sécurité

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La législation fixe une base en termes d'obligations de sécurité et d'effectifs de secouristes. Souvent d'autres textes renforcent cette réglementation (obligation de résultat pour la sécurité au travail, jurisprudence, recommandations CARSAT...). 

Les principaux articles de la loi française correspondants à la réglementation en matière de sécurité au travail et de secourisme :


Réglementation sécurité au travail



Article R.241-39

« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d’infirmières ou infirmiers prévus à l’article R.241-35. » 

Articles R.241-40

Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R.232-1.6, « en l’absence d’infirmiers (ères) ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l’article R.241-35, ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur prend,après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions, qui sont prises en liaison avec les services de secours d’urgences extérieurs à l’entreprise, sont adaptées à la nature des risques ». Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. » 

Article L.241-10

« La procédure de mise en demeure à l’article L.231-4 est applicable en cas d’infraction aux dispositions du présent titre et des décrets pris pou son application qui sont relative : (…) à l’obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux. » 


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